Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.eltel.shop

INTRODUCTION

          ELTEL Services, est une entreprise enregistré au Registre du Commerce du Cameroun sous le numéro RC/YAO/2013/A/4907, et dont le siège social est situé à Yaoundé. ELTEL Services fournit aux utilisateurs des produits et services d’informatique et de télécommunication, la possibilité de se ravitailler sur le site www.eltel.shop

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) que l’Utilisateur déclare avoir lues et acceptées en utilisant le site.

Le site «www.eltel.shop » est ouverte à toute personne physique ayant un accès à un ordinateur ou à un Smartphone, et à une connexion à internet et qui souhaite utiliser ce site et les services proposés dans un contexte d’une utilisation personnelle.

L’utilisation du site « www.eltel.shop » est donc soumise aux conditions suivantes qui vont régir les transactions commerciales sur cette plateforme.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations qui leur sont données dans cet article :

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation

Site: désigne le site internet «www.eltel.shop» permettant d’acheter nos produits et services.

FCFA : désigne la monnaie qui est acceptée pour les paiements sur l’application

Utilisateur : désigne une personne physique majeure utilisant le site « www.eltel.shop » dans un cadre non commerciale et strictement personnelle.

ELTEL : désigne l’entreprise ELTEL Services

ANTIC : désigne l’agence nationale des technologies de l’information et de la communication.

ARTICLE 2 : OBJET

Le but des présentes CGU est de définir les conditions dans lesquelles le site est utilisé par les usagés.

ARTICLE 3 : EXIGENCES TECHNIQUES ET CONSOMMATION DE DONNÉES

L’utilisation de « www.eltel.shop » est possible à toute personne majeure qui a accès à internet sur un smartphone, ou sur un ordinateur et qui souhaite utiliser le site pour ses propres besoins dans le contexte d’une utilisation non commerciale.

L’utilisation du site peut impliquer la transmission de données à destination et en provenance du Terminal de l’Utilisateur, opérations qui peuvent éventuellement faire l’objet de frais par le Fournisseur internet de l’Utilisateur. Il est donc fortement recommandé que l’Utilisateur s’assure que l’offre mobile dont il dispose soit compatible avec l’utilisation du site. ELTEL ne saurait être tenu pour responsable ni de la consommation excessive de données.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE

4.1 Description: le site « www.eltel.shop » permet de se ravitailler en produits et services d’informatique et de télécommunication. L’utilisateur n’a qu’à choisir des produits ou services sur la plateforme, indiquer le mode de payement et le lieu de livraison.

4.2 Les Offres : il s’agit de l’ensemble des produits publiés sur le site et donc soumis à l’attention de tous les visiteurs qui sont des potentiels acheteurs. Chaque produit est présenté par un nom, une ou des images, une description courte, son prix, une description longue, et un bouton d’ajout au panier. Ces offres sont proposées aux personnes physiques qui les achèteront pour leur propre consommation et surtout pas pour revendre. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

4.3 Les Courses : cette étape consiste à mettre dans son panier tous les produits qui l’intéressent en cliquant sur le bouton ajouter au panier qui accompagne chaque produit. ELTEL Services se réserve le droit d’annuler un panier si son contenu est jugé suspect pour une utilisation personnelle

4.4 La Passation de Commande : à cette étape l’acheteur ayant préalablement vérifié le contenu de son panier, rempli le formulaire de commande dans lequel il donne une adresse de livraison, le mode de livraison et choisi un moyen de payement parmi les options disponibles

4.5 Le Paiement : En principe, les paiements se font à la livraison. Cependant, la livraison de certaines commandes est soumise à l’exigence d’une avance. En effet, en fonction du montant total de la facture et du lieu de livraison, le paiement d’une avance ou du montant total de votre facture via nos comptes marchands (ELTEL SERVICES) MTN Mobile Money et Orange Money vous sera demandé pour que la livraison soit effectuée.
Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement dudit montant ou du montant de l’avance dans les délais qui vous seront communiqués par notre Service Client lors de la confirmation ou de la prise de votre commande. Faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en compte. Nous précisons que dans ces cas, ces paiements se font uniquement via nos comptes marchands.

• La Livraison : elle est effectuée par un agent de livraison interne à ELTEL ou par un agent de l’un de nos partenaires aux livraisons dans les modalités ci-dessous :

• Le lieu : la livraison se fait entre 09 heures et 16 heures sur un lieu convenu d’un commun accord entre ELTEL SERVICES et l’acheteur.

• Les délais: Les délais de livraison prennent effet à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est fonction du lieu de disponibilité de l’article en question.  En cas de force majeur ne permettant pas de tenir ce délai, il sera prolongé avec l’accord du client.

• Le cout : les frais de livraisons sont fonction de la distance. Ils varient de 500fcfa à 2000f dans les départements du Mfoundi et du Wouri. Pour le reste du territoire, la livraison consiste en l’expédition du produit à partir de Yaoundé ou Douala par une agence de colisage, ceci aux frais de l’acheteur.

• Vérification et réclamations : A la réception de votre commande, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement et en présence de l’agent de livraison, la conformité et l’état de l’emballage, et l’état du produit. En cas de non-conformité, les réclamations doivent se faire dans auprès du service client de ELTEL SERVICES à l’adresse mail  eltelservice@outlook.com  par téléphone aux 659796606 ou 242181425  et sur whatsapp au 242181425

ARTICLE 5: DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE

Il est expressément convenu qu’ELTEL et l’Utilisateur pourront communiquer par voie électronique pour les besoins de leur transaction, à condition que des mesures techniques de sécurité soient prises pour assurer la confidentialité des données échangées.

ELTEL et l’Utilisateur conviennent que l’échange électronique entre eux représente valablement le contenu de leurs discussions et, le cas échéant, de leurs engagements.

 

ARTICLE 6: DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnelles traitées lors de l’utilisation de l’application sont traitées par ELTEL qui est alors responsable de traitement.

Dans le cadre de ce service ELTEL réalise les traitements suivants :

• Pour identifier l’utilisateur, ELTEL collecte les numéros des payeurs et les numéros des bénéficiaires. Ces contacts pourront servir à informer les utilisateurs sur les services d’ELTEL.

• des données statistiques sont collectées de façon anonyme afin de mieux comprendre les usages et continuellement améliorer le service.

• Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes d’ELTEL.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut contacter l’ANTIC et les autorités compétentes et exercer ses droits en appelant ou écrivant (sms ou whatsapp) au service client d’ELTEL SERVICES le 242181425.

Le traitement des données de l’Utilisateur se fait dans le respect de sa Charte de Confidentialité relative à la protection des données personnelles et de la vie privée.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d’une décision judiciaire prise par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement convenues.

ELTEL et l’Utilisateur ne seront pas tenus pour responsables ou considérées comme ayant violé les présentes CGU en cas de retard ou de non-exécution si la cause du retard ou de la non-exécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux camerounais.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les CGU entre Utilisateurs et ELTEL sont soumises au droit positif camerounais.

Tout litige ou réclamation en vertu des présentes CGU entre les Utilisateurs et ELTEL, ou violation, résiliation ou invalidité des présentes, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 – CONTACT – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou litige concernant l’Application, le Service devra être notifié aux services clients ELTEL 242181425 par appel ou écrit (sms ou whatsapp). Cela n’exclut pas le droit de l’Utilisateur de porter sa réclamation à l’égard d’ELTEL devant les autorités compétentes.